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Sites pollués : la responsabilité des propriétaires pourra être plus facilement recherchée

Sont responsables des déchets, rappelle la Haute juridiction administrative, les producteurs ou autres détenteurs connus des déchets.

Les textes et la jurisprudence précisent peu à peu la hiérarchie des responsabilités en matière de sites pollués. Par une nouvelle décision, le Conseil d'Etat précise celle du propriétaire en tant que détenteur de déchets.

En leur absence, le propriétaire du terrain sur lequel ils ont été déposés peut être regardé comme leur détenteur au sens de l'article L. 541-2 du code de l'environnement. A ce titre, il peut être contraint de les éliminer, notamment s'il a fait preuve de négligences.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/sites-pollues-dechets-responsabilite-proprietaires-23162.php4#xtor=AL-33

responsabilité déchets environnement écologie

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