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Voiture plante e

Des pistes pour lutter contre les VHU abandonnés en Outre-mer

Voiture plante eMissionné en décembre 2014 par Ségolène Royal, Serge Letchimy, député et président du Conseil régional de Martinique, formule 26 propositions visant à améliorer le traitement des véhicules hors d'usage (VHU) en Outre-mer. (...)

(...) L'abandon d'un véhicule usagé sur le domaine public ou privé de l'Etat ou des collectivités territoriales est passible d'une sanction pénale pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, prévoit la loi.

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http://www.actu-environnement.com/ae/news/VHU-rapport-letchimy-recyclage-centres-agrees-outre-mer-25038.php4#xtor=AL-33?utm_source=twitterfeed&utm_medium=facebook

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