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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

PesticidesLa taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, solvants, matériaux d'extraction, pesticides, produits chimiques... Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d'activité et de produit...

Entreprises concernées
La taxe doit être payée par toute personne physique et morale ayant l'une des activités suivantes :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23497.xhtml

taxe générale sur les activités polluantes / TGAP

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