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Pneu sauvage

Le Gouvernement renforce les sanctions en matière environnementale

Pneu sauvageFace au caractère croissant des infractions d'atteinte à l'environnement, le ministère de la Justice publie une circulaire destinée à renforcer la politique pénale. Le point sur quelques principes forts.

En 2013, 8.159 affaires ont donné lieu à condamnation pour atteinte à l'environnement, contre 7.016 en 2011, selon une information du ministère de la Justice. Des chiffres en hausse qui n'ont pas laissé la garde des Sceaux indifférente. Mercredi 22 avril, Mme Taubira a publié une note relative à l'amélioration de la lutte contre les atteintes environnementales...

http://www.actu-environnement.com/ae/news/gouvernement-ministere-justice-taubira-sanctions-environnement-24391.php4#xtor=AL-33

environnement sanctions infraction atteinte à l'environnement politique pénale

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