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taxe générale sur les activités polluantes / TGAP

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

PesticidesLa taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, solvants, matériaux d'extraction, pesticides, produits chimiques... Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d'activité et de produit...

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