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Le saviez-vous ? Mon sous-sol m’appartient !

Le saviez-vous ? Mon sous-sol m’appartient !

Entre ciel et terre

L’article 552 du Code civil stipule en effet que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ».

Cela signifie que le ciel qui surplombe votre jardin, vous appartient, tout comme son sous-sol, et ce, sans limite. Vous disposez donc d’une carotte de plus de 6 km de long, entre la surface de la Terre que vous occupez, et le noyau de la planète. 

Si vous trouvez un trésor dans votre jardin (par exemple, rêvons un peu, des lingots d’or enterrés par un pirate des Caraïbes ou par un riche propriétaire qui se méfiait des banques), il vous appartient donc de droit.

Les seules exceptions concernent les découvertes archéologiques et… le pétrole. Là, la loi précise que le sous sol énergétique est propriété de l’État.

Adieu les rêves d’un remake local de Dallas…

 


 

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Date de dernière mise à jour : 21/09/2014

 

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